Conditions générales de vente
1. Offres & Options
Les offres & options données sont valables pour une période de 15 jours.
Au-delà de ce terme, et sans confirmation écrite du bénéficiaire, Sterkmans Agency se réserve le droit de les annuler automatiquement.
2. Confirmation d’Offres & Options
Les commandes nous engagent qu’après notre confirmation écrite. Une modification d’une commande enregistrée n’est définitive qu’après l’approbation écrite de notre part.
3. Paiement
Le montant total estimé sera facturé au client après la réception de la réservation.
La réception de ce montant servira comme garantie de réservation.
4. Catering
Le nombre exact de personnes est à communiquer à Sterkmans Agency par écrit/mail au plus tard une semaine avant l’événement et ce nombre commandé sera le nombre facturé.
5. Délai de paiement :
Toutes nos factures sont payables au comptant, net et sans escompte en Euros,
Toutes factures demeurant impayées en tout ou en partie durant plus de 60 jours,
produit de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt moratoire de 2% par mois sur le montant impayé.
En outre à défaut de payement, la facture sera majorée de 15 % avec un minimum de 50 Euros,
à titre de dédommagement forfaitaire et irrévocable.
6. Annulation :
Dans le cas d’une annulation de réservation, nous facturerons :
50% de l’offre si au moins 6 semaines avant la date de l’événement.
75% de l’offre si entre 6 et 3 semaines avant la date de l’événement.
100% de l’offre si moins de 3 semaines avant la date de l’événement.
7. Fin de contrat
Dans l’hypothèse que le contractant ne respecte pas les termes de ces conditions générales, Sterkmans Agency se voit le droit de mettre fin à ses engagements, et ce à tout moment.
8. Responsabilité :
Sterkmans Agency ne supporte aucune responsabilité quelconque pour toute les conséquences tant directes de cas fortuits ou de force majeure, qui empêchent ou entravent l’exécution du contrat.
9. Contenu des conditions :
Ces conditions générales restent valables même dans le cas où l’un des articles serait en désaccord avec la loi belge ; les 2 parties s’engagent à définir un nouvel article corrigeant et remplaçant le précédent. Les changements dans ces conditions ne se feront que par écrit et par consentement des 2 parties.
10. Contestation :
Toute protestation quelconque serait irrecevable à défaut de nous être adressée par lettre recommandée dans les 8 jours de l’envoi de la facture.
11. Litige :
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera tranché en droit belge et soumis à la compétence des Tribunaux de l’Arrondissement de Bruxelles.